Fils d'actualités juridiques

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Publié le 30 Juin 2020 Public - Public
Contentieux électoral : comment former un pourvoi en cassation ?
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Publié le 30 Juin 2020 Public - Public
Les « Guides très pratiques » de la dématérialisation des marchés publics remis à jour
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Publié le 30 Juin 2020 Public - Public
Litiges en matière de pensions militaires d’invalidité : ministère d’avocat non obligatoire
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Publié le 30 Juin 2020 Public - Public
Plantes fruitières : nouvelles obligations concernant l’inspection visuelle
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Publié le 29 Juin 2020 Civil - Civil
La semaine de la procédure civile
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Publié le 29 Juin 2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit des étrangers
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Publié le 29 Juin 2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit de la famille
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Publié le 26 Juin 2020 Public - Public
Le recours Tarn-et-Garonne ouvert même sans mention de la date de conclusion du contrat dans l’avis d’attribution
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Publié le 26 Juin 2020 Civil - Bien et patrimoine
Covid-19 et prorogation des délais : les SAFER restent mobilisées
Image Par Margaux Ramos-Darmendrail, étudiante du Master Droit et régulation des marchés de l’Université Paris-Dauphine
Publié le 25 Juin 2020 Public - Public
Soupçons de favoritisme dans l’attribution du contrat de maintenance de l’application StopCovid : Anticor alerte le Parquet national financier
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Publié le 25 Juin 2020 Public - Public
Produits phytopharmaceutiques : l’approbation de substances actives est prolongée
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Publié le 24 Juin 2020 Public - Public
Un second tour des élections municipales organisé dans des conditions sanitaires renforcées
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Publié le 24 Juin 2020 Public - Public
Contentieux éolien en mer : pas de réforme mais une accélération des nouveaux projets
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Publié le 23 Juin 2020 Public - Public
Covid-19 : une mesure en faveur des titulaires de marchés publics admis à la procédure de redressement judiciaire
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Publié le 23 Juin 2020 Public - Public
Recours Tarn-et-Garonne : pas si simple pour les conseils régionaux de l’ordre des architectes
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Publié le 23 Juin 2020 Civil - Bien et patrimoine
Un lifting pour le SCOT