Fils d'actualités juridiques

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Publié le 09 Décembre 2019 Public - Public
Ouvrage public mal planté : le REP est-il la seule voie de recours ?
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Publié le 09 Décembre 2019 Civil - Bien et patrimoine
Respect de la date de congé fixée par le locataire
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Publié le 09 Décembre 2019 Civil - Bien et patrimoine
Délai de préavis réduit : il faut fournir le justificatif lors de l’envoi de la lettre de congé
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Publié le 09 Décembre 2019 Civil - Personnes et familles
La semaine du droit des contrats
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Publié le 09 Décembre 2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit de la famille
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Publié le 09 Décembre 2019 Public - Public
Nouveaux OGM autorisés en tant que denrées alimentaires et aliments pour animaux
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Publié le 09 Décembre 2019 Public - Public
La semaine du droit de la santé
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Publié le 09 Décembre 2019 Public - Public
Contrôles à l’entrée dans l’UE des animaux et biens refusés à l’exportation
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Publié le 09 Décembre 2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Nul besoin d’un avocat pour les auditions de refus d’entrée en France ou de maintien en zone d’attente, selon le...
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Publié le 09 Décembre 2019 Civil - Bien et patrimoine
Plus-value immobilière et rectification de la valeur d’acquisition postérieurement à la cession
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Publié le 06 Décembre 2019 Civil - Bien et patrimoine
Précisions sur la suppression temporaire de l’appel pour les recours introduits contre certains permis en zones tendues
Image Par Marie-Alice Berté et Louis Grall, étudiants du Master Droit et régulation des marchés de l’Université Paris – Dauphine
Publié le 06 Décembre 2019 Affaires - Affaires, Sociétés
La communication des fadettes à l’Autorité de la concurrence : un accès aux données de connexion des personnes suspectées de pratiques...
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Publié le 06 Décembre 2019 Public - Public
Formation - Documents et contact alimentaire
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Publié le 05 Décembre 2019 Affaires - Affaires
Projet de loi "Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle à l’ère numérique"
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Publié le 05 Décembre 2019 Public - Public
Fonction publique : publication du décret relatif aux lignes directrices de gestion et à l’évolution des attributions des CAP
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Publié le 05 Décembre 2019 Public - Public
Électroménager : écoconception