Fils d'actualités juridiques

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Publié le 05 Octobre 2018 Public - Public
Contrôle de dénaturation sur le montant d’une amende pour recours abusif
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Publié le 05 Octobre 2018 Public - Public
Autorisation environnementale : le Conseil d'Etat trace la voie de la régularisation
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Publié le 04 Octobre 2018 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Les legaltechs s’invitent au 10e Salon du livre juridique
Image François-Noël Buffet, Philippe Bas et Yves Détraigne
Publié le 04 Octobre 2018 Civil - Civil
Réforme de la justice : budget décevant et manque de garanties selon la Commission des lois
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Publié le 04 Octobre 2018 Public - Public
Essais cliniques : ajustement de la procédure administrative d’autorisation
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Publié le 04 Octobre 2018 Public - Public
Pénurie de médicaments : trente propositions clés
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Publié le 02 Octobre 2018 Public - Public
Réforme de la commande publique : libéralisation du recours à l’avocat
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Publié le 02 Octobre 2018 Public - Public
Avocat et médiateur : quelle mutualisation de la formation continue ?
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Publié le 01 Octobre 2018 Public - Public
PLFSS pour 2019
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Publié le 01 Octobre 2018 Civil - Bien et patrimoine
Taxe d’habitation : pas de dégrèvement pour les Français établis hors de France
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Publié le 01 Octobre 2018 Public - Public
Quotité de travail d’un temps partiel thérapeutique d’un fonctionnaire nommé à temps non-complet
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Publié le 01 Octobre 2018 Public - Public
Réforme de la carte judiciaire : maintien des tribunaux d’instance
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Publié le 27 Septembre 2018 Public - Public
Assignation à résidence et non-présentation au commissariat : obstruction à la mesure d’éloignement ?
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Publié le 27 Septembre 2018 Public - Public
La seule implantation géographique ne peut constituer un critère de sélection d’un candidat
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Publié le 26 Septembre 2018 Civil - Bien et patrimoine
Accessibilité : un dossier simplifié pour certains ERP de 5e catégorie
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Publié le 26 Septembre 2018 Public - Public
Titre VII : la nouvelle revue du Conseil constitutionnel