Fils d'actualités juridiques

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Publié le 29 Décembre 2022 Public - Public
Loi 3DS : publication du décret relatif à la mise à disposition de fonctionnaires dans le cadre d’un mécénat de...
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Publié le 21 Décembre 2022 Civil - Bien et patrimoine
La Revue des loyers de décembre est en ligne
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Publié le 19 Décembre 2022 Public - Public
Projet énergies renouvelables : fin de l’examen en séance publique
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Publié le 19 Décembre 2022 Public - Public
Filières REP : nature et modalités de mise à disposition des données relatives aux filières
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Publié le 15 Décembre 2022 Public - Public
Le commissaire enquêteur désormais directement indemnisé par le pétitionnaire
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Publié le 15 Décembre 2022 Affaires - Affaires, Transport
Modulation des peines douanières : précisions du juge sur l’article 369 du Code des douanes
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Publié le 15 Décembre 2022 Public - Public
Formation - Matériaux et emballages au Contact des Denrées Alimentaires (MCDA)
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Publié le 14 Décembre 2022 Public - Public
Éoliennes : augmentation des maximums sonores pour faire face à la crise
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Publié le 14 Décembre 2022 Public - Public
Référent déontologue de l’élu local : fixation des modalités, des critères de désignation et du montant des indemnités de vacation
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Publié le 14 Décembre 2022 Civil - Bien et patrimoine
L’application de la TVA aux terrains à bâtir est conditionnée par la mise en œuvre de démarches actives de commercialisation
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Publié le 13 Décembre 2022 Civil - Civil
1er Congrès national des commissaires de justice : nouveaux apports 2023
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Publié le 13 Décembre 2022 Public - Public
La RJPF de décembre est en ligne !
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Publié le 12 Décembre 2022 Public - Public
« Suramortissement vert » et crédit-bail avec option d’achat de navire : vision pratique, par Guy TOULIN
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Publié le 08 Décembre 2022 Public - Public
Droit minier : nouveau décret d’application de la loi Climat et résilience
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Publié le 07 Décembre 2022 Public - Public
Nouveaux comités sociaux dans la fonction publique : les élections ont lieu le 8 décembre
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Publié le 07 Décembre 2022 Public - Public
Neutralité du fonctionnaire : une abstention n’est pas fautive