Fils d'actualités juridiques

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Publié le 04 Septembre 2017 Public - Public
Appartenance au domaine public d'un manuscrit : nécessité d'une expertise en cas de problème d'identification du bien
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Publié le 04 Septembre 2017 Civil - Civil
Réforme de l’appel : les synthèses de la Chancellerie
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Publié le 01 Septembre 2017 Public - Public
AOP « Lentille verte du Puy » : modification temporaire du cahier des charges
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Publié le 01 Septembre 2017 Public - Public
Nouveaux cahiers des charges de labels rouges homologués
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Publié le 01 Septembre 2017 Public - Public
Management environnemental en agroalimentaire : document de référence
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Publié le 31 Août 2017 Public - Public
Sortie du statut de déchet : les critères applicables aux résidus de distillation des huiles usagées
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Publié le 24 Août 2017 Public - Public
Nouveaux cahiers des charges de labels rouges homologués
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Publié le 24 Août 2017 Public - Public
Produits phytopharmaceutiques : non-renouvellement de l’approbation de la substance active DPX KE 459 (flupyrsulfuron-méthyl)
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Publié le 18 Août 2017 Public - Public
Grippe aviaire : nouvelles zones de protection et de surveillance en Italie
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Publié le 18 Août 2017 Public - Public
Nouvelles définitions des bandes de fréquences harmonisées
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Publié le 09 Août 2017 Civil - Bien et patrimoine
Erreur sur la surface mentionnée au bail : quid de la sanction ?
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Publié le 08 Août 2017 Civil - Bien et patrimoine
APL : prise en compte des enfants en situation de résidence alternée pour le calcul de l'aide
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Publié le 08 Août 2017 Public - Public
Nouvelle IGP concernant un houblon de Slovénie
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Publié le 08 Août 2017 Public - Public
Recours administratif formé dans le délai de recours contentieux par une personne que le demandeur a mandatée à cet effet
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Publié le 07 Août 2017 Affaires - Affaires, Sociétés
Amende fiscale prévue à l’article 1791 du CGI : les prescriptions du Code pénal sur l’individualisation de la peine sont inapplicables
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Publié le 07 Août 2017 Public - Public
Modalités d'appréciation par le juge du caractère manifestement excessif des pénalités de retard