Fils d'actualités juridiques

Image
Publié le 06 Décembre 2016 Public - Public
Validité d'une décision de refus d'exhumation pour un motif d'impossibilité matérielle
Image
Publié le 05 Décembre 2016 Public - Public
Responsables publics non justiciables de la Cour de discipline budgétaire et financière : pas de méconnaissance du principe d'égalité devant la...
Image
Publié le 05 Décembre 2016 Public - Public
Ajustements du dispositif de continuité territoriale
Image
Publié le 05 Décembre 2016 Public - Public
Indication de l’origine des marchandises issues des territoires occupés par Israël
Image
Publié le 05 Décembre 2016 Public - Public
Caséines et caséinates : transposition de la directive européenne
Image
Publié le 02 Décembre 2016 Affaires - Sociétés, Commercial
Extension de la compétence de cinq TGI en matière de procédure collective
Image
Publié le 02 Décembre 2016 Public - Public
Substances appauvrissant la couche d’ozone : quotas alloués en 2017
Image
Publié le 02 Décembre 2016 Public - Public
Commercialisation des semences de plantes fourragères : inclusion de nouvelles espèces
Image
Publié le 02 Décembre 2016 Civil - Civil
Contestation d'honoraires : prescription de l'action en taxation et moyen évoqué la première fois en appel
Image
Publié le 01 Décembre 2016 Affaires - Affaires
Béziers : la justice rejette en appel le fichage de l'ADN des chiens
Image
Publié le 01 Décembre 2016 Affaires - Affaires, Transport
Règlementation économique et rétroactivité des lois pénales plus douces
Image
Publié le 30 Novembre 2016 Affaires - Affaires
Indemnisation du préjudice résultant de la perte de chance d'être indemnisé par le FGTI
Image
Publié le 30 Novembre 2016 Public - Public
Formation : adapter ses contrats après la réforme
Image
Publié le 30 Novembre 2016 Civil - Bien et patrimoine
Indemnisation en cas de recours abusif contre un permis de construire : compétence du juge judiciaire
Image
Publié le 29 Novembre 2016 Public - Public
Cas avérés de grippe aviaire en Suède et aux Pays-Bas : des zones de protection sont définies
Image
Publié le 29 Novembre 2016 Immobilier - Immobilier
Constitutionnalité de la compétence de la Corse pour fixer certaines dispositions de son plan d'aménagement et de développement durable