Fils d'actualités juridiques

Image
Publié le 30 Novembre 2016 Public - Public
Formation : adapter ses contrats après la réforme
Image
Publié le 30 Novembre 2016 Civil - Bien et patrimoine
Indemnisation en cas de recours abusif contre un permis de construire : compétence du juge judiciaire
Image
Publié le 29 Novembre 2016 Public - Public
Cas avérés de grippe aviaire en Suède et aux Pays-Bas : des zones de protection sont définies
Image
Publié le 29 Novembre 2016 Immobilier - Immobilier
Constitutionnalité de la compétence de la Corse pour fixer certaines dispositions de son plan d'aménagement et de développement durable
Image
Publié le 29 Novembre 2016 Public - Public
Absence de justification des diligences "utiles" en vue du retour et prolongation de la rétention
Image
Publié le 29 Novembre 2016 Civil - Bien et patrimoine
Promotion des architectes et urbanistes de l'État
Image
Publié le 29 Novembre 2016 Public - Public
Question prioritaire de constitutionnalité : pas en première instance et en appel pour les mêmes dispositions
Image
Publié le 29 Novembre 2016 Public - Public
Exclusion de l'indemnisation au titre de la solidarité nationale en cas de faute commise dans la réalisation d'un acte médical
Image
Publié le 28 Novembre 2016 Public - Public
Semences hybrides et association variétales de colza, moutarde brune, navette : règlement technique
Image
Publié le 28 Novembre 2016 Public - Public
Homologation du cahier des charges du label rouge concernant du pâté de foie de volaille supérieur
Image
Publié le 25 Novembre 2016 Affaires - Affaires, Sociétés
L'Autorité de la concurrence confirme des opérations de visite et saisie dans le secteur de l'énergie
Image
Publié le 25 Novembre 2016 Public - Public
Grippe aviaire : nouvelles zones de protection en Hongrie, Allemagne et Danemark
Image
Publié le 25 Novembre 2016 Public - Public
Évaluation du prix dans le cadre de la notation des offres : faculté de recourir à une commande fictive
Image
Publié le 25 Novembre 2016 Public - Public
Échange d'un permis de conduire étranger contre un permis de conduire français : nécessité d'un accord de réciprocité
Image
Publié le 24 Novembre 2016 Public - Public
Loi de modernisation de la justice du XXIe siècle : dispositions intéressant la procédure administrative
Image
Publié le 24 Novembre 2016 Affaires - Affaires, Sociétés
Loi de modernisation de la justice du XXIe siècle : modifications en droit du surendettement