Fils d'actualités juridiques

Image
Publié le 07 Juin 2022 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Les 40 ans de la loi de 1982 sur la dépénalisation de l'homosexualité
Image
Publié le 03 Juin 2022 Public - Public
Plastiques à usage unique : légalité de l’instruction ministérielle limitant leur achat par l’Etat
Image Amélie de Montchalin - Agnès Panier-Runacher
Publié le 02 Juin 2022 Public - Public
Transition écologique / transition énergétique : qui fait quoi ?
Image
Publié le 01 Juin 2022 Affaires - Affaires, Transport
Visite domiciliaire douanière : notification de l’ordonnance au « directeur général » représentant
Image
Publié le 27 Mai 2022 Affaires - Affaires
Assurance construction, subrogation et réception sans réserve
Image
Publié le 25 Mai 2022 Affaires - Affaires
Dumping : interprétation subjective ou objective d’un produit « destiné à la consommation sur le marché intérieur du pays exportateur...
Image
Publié le 24 Mai 2022 Public - Public
Reconversion de J-B. Djebbari : la HATVP veille
Image
Publié le 23 Mai 2022 Public - Public
Médecine préventive : faute de service découlant du non-respect des recommandations du médecin
Image
Publié le 23 Mai 2022 Public - Public
Obligation de vaccination : précisions sur la date de suspension d’un agent en congé de maladie
Image
Publié le 19 Mai 2022 Public - Public
Implantation d'éoliennes dans un PNR : le Conseil rappelle le poids de la charte du parc
Image
Publié le 18 Mai 2022 Public - Public
État des eaux : l’arrêté établissant le programme de surveillance a été modifié
Image
Publié le 18 Mai 2022 Public - Public
Fonction publique : modification des dispositions relatives aux agents contractuels hospitaliers
Image
Publié le 18 Mai 2022 Affaires - Affaires, Transport
Ukraine : proposition de suspension des droits à l’importation dans l’UE
Image
Publié le 18 Mai 2022 Public - Public
Possible dispense de rapporteur public : dispositions de nature législative
Image
Publié le 17 Mai 2022 Public - Public
Procédure : quid en cas de mémoire produit après la clôture de l’instruction ?
Image
Publié le 16 Mai 2022 Affaires - Affaires
Parcours DPO