Fils d'actualités juridiques

Image
Publié le 04 Avril 2022 Affaires - Affaires
Culture IT pour les métiers juridiques
Image
Publié le 04 Avril 2022 Affaires - Affaires
E-learning : bonnes pratiques concurrentielles
Image
Publié le 01 Avril 2022 Civil - Personnes et familles
Prêt immobilier libellé en devises étrangères : clause abusive et information de la banque
Image
Publié le 31 Mars 2022 Public - Public
Évaluation environnementale des projets : la « clause filet » est adoptée
Image
Publié le 31 Mars 2022 Public - Public
BEA-RI : les modalités de fonctionnement et d'investigation sont fixées
Image
Publié le 30 Mars 2022 Affaires - Affaires
Dénomination « Savon de Marseille » : demande d’indication géographique rejetée
Image
Publié le 30 Mars 2022 Public - Public
Seuils de l’usure applicables à compter du 1er avril 2022
Image
Publié le 30 Mars 2022 Civil - Civil
Responsabilité de la résiliation d’un contrat à 50/50 et réparation du préjudice
Image
Publié le 29 Mars 2022 Public - Public
Médiation préalable obligatoire : le décret est publié
Image
Publié le 29 Mars 2022 Public - Public
Nouveau CERFA pour les demandes d’autorisation environnementale
Image
Publié le 28 Mars 2022 Civil - Personnes et familles
Vente à distance : nouvelles obligations d’information et droit de rétractation
Image
Publié le 25 Mars 2022 Civil - Personnes et familles
Mérule et devoir de conseil de l’agent immobilier
Image
Publié le 25 Mars 2022 Affaires - Affaires
ICC - ILC - ILAT : indices du 4e trimestre 2021
Image
Publié le 24 Mars 2022 Affaires - Sociétés
Responsabilité des multinationales pour les dommages environnementaux à l’étranger : l’accès aux preuves facilité pour les associations
Image
Publié le 24 Mars 2022 Civil - Bien et patrimoine
Ne peut vendre au plus offrant celui qui s’est déjà engagé
Image
Publié le 24 Mars 2022 Public - Public
Garanties financières : le champ d’application évolue