Fils d'actualités juridiques

Image
Publié le 30 Mai 2024 Affaires - Affaires
Restrictions « en raison de la situation en Russie » : quelles interdictions à l’exportation au 27 mai 2024 ?
Image
Publié le 28 Mai 2024 Affaires - Affaires, Transport
Restrictions « en raison de la situation en Russie » : quelles interdictions à l’exportation au 27 mai 2024 ?
Image
Publié le 15 Mai 2024 Affaires - Transport, Affaires
Restrictions à l’exportation vers l’Iran : des composants supplémentaires pour les UAV
Image
Publié le 02 Mai 2024 Affaires - Affaires
IMPI : première enquête de la Commission
Image
Publié le 30 Avril 2024 Affaires - Transport, Affaires
Import/export/transit des déchets : nouveau règlement pour leurs « transferts »
Image
Publié le 25 Avril 2024 Affaires - Affaires
1ère Édition du Forum des Éclaireurs du droit : retour sur nos publications
Image Marjorie Paillon, Stéphane Baller, Sabrina Gabteni, Pascal Alix, et Alexia Arno
Publié le 25 Avril 2024 Affaires - Affaires
Rendez-vous en terre d’IA : les juristes entrepreneurs de demain
Image Marjorie Paillon, Betty Jeulin, Renaud Lefebvre, et Jacques Mestre
Publié le 25 Avril 2024 Affaires - Affaires
« Les auteurs défiés par les machines » : focus sur la première table ronde du Forum des Éclaireurs du...
Image Marjorie Paillon, Pierre Tarrade, Julie Couturier, et Jean-Philippe Gille
Publié le 25 Avril 2024 Affaires - Affaires
« L’algorithme libère-t-il ou asservit-il le juriste ? » : focus sur la troisième table ronde du Forum des Éclaireurs...
Image
Publié le 22 Avril 2024 Affaires - Affaires
Compétence judicaire dans le règlement n° 1215/2012 : « dernier domicile connu » et consommateur défendeur
Image
Publié le 29 Mars 2024 Affaires - Transport, Affaires
Droit de communication de la Douane et « personnes non identifiées » : décret d’application et avis de la CNIL
Image
Publié le 26 Mars 2024 Affaires - Transport, Affaires
Accords de commerce : opportunités, « derisking », prévention et cas concrets
Image
Publié le 28 Février 2024 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Divorce prononcé à l’étranger : demande d’une prestation compensatoire irrecevable en présence d’un jugement passé en force de chose jugée
Image
Publié le 28 Février 2024 Public - Public
Contractuels de la fonction publique : pas de droit au renouvellement du contrat
Image
Publié le 21 Février 2024 Public - Public
Versement d’une aide financière exceptionnelle au soutien de l’activité des établissements de santé
Image
Publié le 14 Février 2024 Public - Public
Intégration de l'interdiction de médicaments antimicrobiens dans les modèles de certificats sanitaires