Fils d'actualités juridiques

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Publié le 11 Janvier 2021 Public - Public
Redevance d’archéologie préventive : nouvelle hausse du taux pour 2021
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Publié le 11 Janvier 2021 Civil - Civil
La semaine de la procédure civile
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Publié le 11 Janvier 2021 Civil - Bien et patrimoine
La semaine du droit immobilier
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Publié le 08 Janvier 2021 Public - Public
Gestion des déchets de travaux : nouvelles obligations d’information du maître d’ouvrage et de traçabilité
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Publié le 07 Janvier 2021 Public - Public
Principe de non régression : le Conseil d’État en précise les contours
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Publié le 06 Janvier 2021 Public - Public
REP : le décret sectoriel publié
Image Pierre-Alain Mogenier, Cabinet Mogenier
Publié le 06 Janvier 2021 Affaires - Affaires, Sociétés
Appels d’offres et filiales d’un même groupe : le revirement décisionnel de l'Autorité de la concurrence
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Publié le 06 Janvier 2021 Public - Public
Synthèse des comptes des concessions autoroutières : une année 2019 stable pour les sociétés concessionnaires
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Publié le 06 Janvier 2021 Public - Public
Contrats administratifs et de la commande publique : les arrêts du Conseil d’État du mois de décembre 2020
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Publié le 06 Janvier 2021 Civil - Bien et patrimoine
Encadrement des loyers : mise en place de l’expérimentation sur le territoire de la Plaine Commune
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Publié le 06 Janvier 2021 Civil - Bien et patrimoine
Revalorisation des rentes viagères 2021
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Publié le 06 Janvier 2021 Public - Public
Fonction publique : obligation de tirer les conséquences d’une condamnation pénale
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Publié le 06 Janvier 2021 Public - Public
Publication du montant maximum de l’indemnité de déplacement dans la Fonction publique territoriale
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Publié le 05 Janvier 2021 Affaires - Affaires
Prescription biennale et recours d’un tiers : l’article L. 114-1 alinéa 3 du Code des assurances sinon rien
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Publié le 05 Janvier 2021 Public - Public
Justice environnementale : des avancées majeures
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Publié le 05 Janvier 2021 Public - Public
2020 : quand le nombre d’ordonnances publiées au JO explose