Fils d'actualités juridiques

Image article
Publié le 15 Mai 2025 Affaires - Sociétés
Curatelle simple et pratiques bancaires : alerter, harmoniser, protéger
Image article
Publié le 15 Mai 2025 Civil - Personnes et familles
Note en délibéré et audition tardive de l’enfant : précisions de la Cour de cassation
Image article
Publié le 14 Mai 2025 Affaires - Sociétés
Erreur chirurgicale : quels recours pour les victimes ?
Image article
Publié le 14 Mai 2025 Civil - Personnes et familles
Instruction en famille : rappels législatifs et apports récents de la jurisprudence
Image article
Publié le 13 Mai 2025 Affaires - Affaires
Contrat d’approvisionnement exclusif : la contrepartie du fournisseur ne doit pas être dérisoire
Image article
Publié le 12 Mai 2025 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
PACS : l’exigence de mentionner les facultés contributives pour compenser une créance entre ex-partenaires
Image article
Publié le 07 Mai 2025 Affaires - Affaires
Transmission d’une exploitation agricole à un héritier : la Cour de cassation revoit sa position sur la donation déguisée
Image article
Publié le 07 Mai 2025 Civil - Personnes et familles
Contester une offre d’indemnisation après un accident de la route : vos droits face à l’assureur
Image article
Publié le 05 Mai 2025 Civil - Civil, Personnes et familles, Bien et patrimoine
Perte de nationalité française par désuétude : la conformité de l’article 30-3 du Code civil confirmée
Image article
Publié le 05 Mai 2025 Public - Public
Projet d’accord mondial sur les pandémies : une avancée majeure vers une coopération sanitaire internationale
Image article
Publié le 30 Avril 2025 Civil - Bien et patrimoine
Indivision post-communautaire : l'assurance-vie alimentée par des fonds indivis n’entre pas dans l’actif partageable
Image article
Publié le 30 Avril 2025 Affaires - Affaires
Directive européenne sur la transparence des rémunérations : quelles obligations d'ici 2026 ?
Image article
Publié le 29 Avril 2025 Fiscalité - Fiscalité
MaPrimeRénov’ : de nouvelles règles pour les audits énergétiques et les dépenses éligibles
Image article
Publié le 29 Avril 2025 Affaires - Sociétés
Réformes de l’Assurance maladie : un nouveau cap pour la protection santé des assurés
Image article
Publié le 29 Avril 2025 Affaires - Sociétés
Réformes de l’Assurance maladie : un nouveau cap pour la protection santé des assurés
Image article
Publié le 24 Avril 2025 Affaires - Sociétés
Fin de vie : deux propositions de loi relancent le débat parlementaire