Fils d'actualités juridiques

Image
Publié le 02 Juillet 2019 Public - Public
Demande en appréciation de la légalité externe d'une décision administrative non réglementaire : mode de saisine du juge administratif conforme à...
Image
Publié le 02 Juillet 2019 Public - Public
Pas de concomitance obligatoire entre manquement aux règles de la concurrence reproché dans l’analyse et la sélection des offres et...
Image
Publié le 01 Juillet 2019 Public - Public
L’acheteur peut-il exclure un candidat en raison de son comportement dans une procédure antérieure ?
Image
Publié le 01 Juillet 2019 Public - Public
Télédéclaration du chiffre d'affaires des pharmacies d'officine : début de l'expérimentation
Image
Publié le 30 Juin 2019 Public - Public
Incompétence du juge judiciaire pour prononcer le maintien de soins vitaux
Image
Publié le 30 Juin 2019 Affaires - Affaires
Evolutions du cadre juridique relatif au consentement et du site web de la CNIL
Image
Publié le 28 Juin 2019 Civil - Civil
Réforme de la responsabilité civile : la cour d’appel de Paris apporte sa pierre à l’édifice
Image
Publié le 28 Juin 2019 Public - Public
Ecophyto : composition de l’instance de concertation et de suivi du plan national
Image
Publié le 28 Juin 2019 Public - Public
Engrais CE : ajout du DMPSA
Image
Publié le 28 Juin 2019 Public - Public
Produits phytopharmaceutiques : l’approbation du tolclofos-méthyle est renouvelée
Image
Publié le 28 Juin 2019 Public - Public
Produits phytopharmaceutiques : l’autorisation du desmédiphame n’est pas renouvelée
Image
Publié le 28 Juin 2019 Public - Public
Importation de viandes de volailles en provenance de Bosnie-Herzégovine et de Russie
Image
Publié le 28 Juin 2019 Public - Public
Exportation de protéines animales transformées : extension de la dérogation
Image
Publié le 28 Juin 2019 Public - Public
Le diméthoate n’est plus autorisé au sein de l’Union européenne
Image
Publié le 28 Juin 2019 Civil - Bien et patrimoine
Fonctionnement des copropriétés : dématérialisation et accès des huissiers de justice
Image
Publié le 28 Juin 2019 Affaires - Affaires
« Qu'est-ce qu'un bon mot de passe sur internet ? » : les conseils de la Direction de l'information légale et administrative