Fils d'actualités juridiques

Image
Publié le 11 Juin 2021 Affaires - Commercial
Exécution de son obligation par le preneur : conditions d’octroi rétroactif de délais
Image
Publié le 10 Juin 2021 Public - Public
Grippe aviaire : nouvelles zones de protection et de surveillance
Image
Publié le 09 Juin 2021 Public - Public
Indemnité de rupture de l’engagement de servir : application de la prescription quinquennale
Image Pont ferroviaire enjambant une route
Publié le 09 Juin 2021 Affaires - Transport
Défaut de signalisation et heurt de pont
Image
Publié le 09 Juin 2021 Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Pratique de l'étiquetage des produits alimentaires
Image
Publié le 09 Juin 2021 Public - Public
Réforme de la Haute Fonction publique de l’État : l’ordonnance est publiée
Image
Publié le 08 Juin 2021 Public - Public
La DAJ publie une fiche technique sur les marchés publics confrontés à la flambée des prix et au risque de...
Image
Publié le 08 Juin 2021 Affaires - Affaires
Condamnation pécuniaire d’un lanceur d’alerte et liberté d’expression
Image
Publié le 07 Juin 2021 Affaires - Affaires
Copie privée : nouveaux barèmes pour les appareils reconditionnés
Image
Publié le 04 Juin 2021 Affaires - Affaires
Quelle procédure de recueil des signalements des lanceurs d’alerte au sein du ministère de la Justice ?
Image
Publié le 03 Juin 2021 Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Produits frontières, denrées alimentaires, produits de santé
Image
Publié le 03 Juin 2021 Public - Public
SNCF Gares & Connexions : une nécessaire réforme du modèle économique selon la Cour des comptes
Image
Publié le 02 Juin 2021 Public - Public
Fonction publique : quelle rémunération minimale en cas de titularisation d’un agent contractuel ?
Image
Publié le 02 Juin 2021 Public - Public
Procédure : précisions sur l’autorité de la chose jugée des décisions du juge répressif
Image Par Jean-Julien LEMONNIER, Antitrust, Partner – Stephenson Harwood
Publié le 02 Juin 2021 Affaires - Affaires, Sociétés
Les associations professionnelles au cœur de l’actualité du droit de la concurrence : des sanctions encourues plus élevées à la...
Image
Publié le 02 Juin 2021 Public - Public
Sortie de l’état d’urgence sanitaire : que dit la loi ?